French translation for "declaration of association"
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- déclaration d'association, déclaration des actionnaires selon laquelle ils désirent s'associer (partie du mémo)
Related Translations:
bankruptcy declaration: déclaration de faillite; déclaration d'une personne ou une société étant dans l'incapacité de régulariser ses dettes et crédits currency declaration: déclaration de devises, déclaration concernant la quantité de devises qu'un voyageur introduit ou sort du pays lorsqu'il va à l'étranger customs declaration: n. déclaration de douane, demande formulée à un passager afin de savoir s'il possède des biens sur lesquels il se doit de payer une taxe de douane (généralement aux frontières des pays et potsdam declaration: n. déclaration de postdam, déclaration du 26 juillet 1945 (en présence de harry s.truman, winston churchill et chiang kai shek) qui décrit les termes et les conditions de capitulation du j balfour declaration: la déclaration balfour, déclaration officielle du gouvernement britannique (novembre 1917) qui exprime son soutien pour l'établissement d'un foyer national juif en palestine) binding declaration: déclaration obligeante, obligation à se plier à la déclaration de façon irrévocable
- Similar Words：
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